Politique DMCA

Aback Tools respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent autant. Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA »), nous répondrons rapidement aux réclamations pour atteinte au droit d'auteur commise via notre site ou nos services. Si vous estimez que votre œuvre protégée a été copiée d'une manière constituant une contrefaçon, veuillez nous fournir les informations décrites ci-dessous.

Pour déposer un avis de contrefaçon, vous devez fournir une communication écrite à notre agent désigné comprenant les informations suivantes :

1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits.
2. L'identification de l'œuvre prétendument contrefaite ou, si plusieurs œuvres sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres.
3. L'identification du matériel prétendument contrefaisant ou faisant l'objet d'une activité contrefaisante, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel sur notre site.
4. Vos coordonnées complètes, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
5. Une déclaration affirmant de bonne foi que l'utilisation du matériel litigieux n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
6. Une déclaration, sous peine de parjure, affirmant que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.

Si vous estimez que du contenu que vous avez publié sur notre site a été retiré ou dont l'accès a été désactivé par erreur ou identification erronée, vous pouvez déposer une contre-notification. Celle-ci doit inclure les informations suivantes :

1. Votre signature physique ou électronique.
2. L'identification du contenu retiré ou dont l'accès a été désactivé, et l'emplacement où il figurait avant son retrait ou sa désactivation.
3. Une déclaration, sous peine de parjure, affirmant de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou identification erronée.
4. Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration par laquelle vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral du district judiciaire de votre adresse ou, si elle est hors des États-Unis, de tout district où Aback Tools peut être trouvé, et par laquelle vous accepterez la signification des actes de la personne ayant déposé l'avis de contrefaçon présumée.

À réception d'une contre-notification valide, nous transmettrons rapidement une copie à la partie ayant déposé la réclamation DMCA initiale. Si le plaignant initial n'engage pas d'action en justice dans les 10 jours ouvrés, nous pouvons restaurer le contenu retiré.

Conformément au DMCA et aux autres lois applicables, Aback Tools a adopté une politique de résiliation de l'accès des utilisateurs considérés comme des contrefacteurs récidivistes, dans les circonstances appropriées. Aback Tools peut également, à sa seule discrétion, limiter l'accès au site ou résilier les comptes de tout utilisateur portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il y ait ou non récidive.

Veuillez envoyer tous les avis et contre-notifications DMCA à notre agent désigné à l'adresse suivante :